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20-11-2017
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4ème Permis SITA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13 MARS 2015 :  PERMIS SITA ...

C'est ce Vendredi 13 mars que se tenait l'audience d'APPEL à la CAA de MARSEILLE concernant le 4ème Permis de Construire de SITA SUD pour son usine NEOVAL. (4ème permis et oui déjà...)

 

Monsieur le RAPPORTEUR PUBLIC a rendu ses conclusions :

"Admission de l'intervention de la communauté Alès agglomération et du SMIRITOM, annulation du jugement et du permis de construire attaqués et rejet du surplus des conclusions des parties. "

La décision sera rendue sous quelques jours. 

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