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Enquête Publique PPGDDG (ex PDEDMA) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

26 MAI 2014 DECHETS GARDOIS

Ouverture de l'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX DU GARD

ET DE SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Du 26 mai 2014 à 9h00 au 3 juillet 2014 à 12h00

Objet de l’enquête

Il s’agit d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard. Ce Plan est un document de planification territoriale qui a pour objet d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la gestion des déchets non dangereux.


Le périmètre du Plan correspond au département du Gard auquel il convient d’ajouter et d’extraire certaines communes ou communautés de communes limitrophes des départements voisins.


L’enquête se déroulera aux dates précédemment indiquées et le dossier d’enquête publique sera consultable dans les lieux et horaires suivants :


Lieux Adresses Jours d’ouverture au public Horaires d’ouverture au public

Conseil général du Gard Maison du département, 2 rue Guillemette, 30 044 NIMES Cedex 9 Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et14h00 16h30


Sous-Préfecture d’Alès 3 boulevard Louis Blanc, 30100 ALES Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h-15h30

Dates et lieux des permanences tenues par la Commission d’enquête

La Commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnées :

Lieux et adresses Dates et horaires des permanences

Conseil général du Gard Jeudi 3 juillet 2014 de 9h00 à 12h00

Sous-Préfecture d’Alès Jeudi 5 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Communauté d’Agglomération du Gard Rhôdanien Vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Communauté de Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence Mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Communauté de communes de Petite Camargue Jeudi 19 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Communauté de communes des Hautes Cévennes Mercredi 18 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Communauté de communes du Pays de Sommières Mercredi 25 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Communauté de communes du Pays Viganais Jeudi 3 juillet 2014 de 9h00 à 12h00

SMICTOM Rhône Garrigues Lundi 16 juin 2014 de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre propositions sur un registre d’enquête mis à leur disposition dans les lieux désignés ci –dessus, aux jours et heures précités.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet du Conseil général du Gard : www.gard.fr/concertation/projet-plan-dechets.html

Le dossier d’enquête publique ainsi que les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête en s’adressant à Conseil général du Gard, Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Aménagement Rural (DEEAR) – Service Appui Technique Aux Collectivités ( SATAC) - Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30 044 NIMES Cedex 9.

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par courrier postal à:: Monsieur le Président de la Commission d’enquête - Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard- Conseil général du Gard- DEEAR- SATAC- Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30 044 NIMES Cedex 9 ou par courriel à l’adresse électronique

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par courriel seront annexées dès leur réception, au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête.

Toute information sur le projet de Plan et son rapport environnemental peut être obtenue auprès du Conseil général du Gard –– DEEAR ––SATAC -- Mme Alexandra GUEZ ou Monsieur Yanick MARION,– Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30 044 NIMES Cedex 9 -Tél 0466763154 ou 0466767970 - Adresse électronique ou

A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront transmis sans délai au président de la commission d'enquête et clos par lui. A compter du 3 juillet 2014 à 12h00 la Commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président du Conseil général du Gard

Une copie du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et consultable aux jours et heures d’ouverture au public, au Conseil général de du Gard, DEEAR- SATAC, ainsi que dans chaque site où s’est déroulée l’enquête. Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site internet www.gard.fr pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard ainsi que son rapport environnemental pourront être adoptés par l’Assemblée Départementale, qui est l’autorité compétente pour prendre cette décision.

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