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Lettre distribuée aux élus du Grand Ales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le 17/02/2006

Copie du texte adressé au Cabinet du Premier Ministre Dominique de VILLEPIN
ainsi qu’à Monsieur Le Sous-préfet Stéphane GUYON.

Comité d'accueil

Voici le texte que nous aurions désiré vous lire lors de la réunion du SMIRITOM du Jeudi 16 Février 2006. Vous nous avez refusé la parole, vous la lirez.
Vous ne pourrez plus dire :

« je ne savais pas »

Mesdames, Messieurs les élus


Vous savez depuis plus de 15 ans que vous auriez à traiter le problème de nos déchets et à trouver des solutions acceptables pour tous. Vous avez fait de nombreuses études, dépensé beaucoup d’argent public pour en arriver au point où nous en sommes.
Dans chacune des communes de la communauté d’Agglos d’Alès, traiter les déchets, n’est pas chose impossible. Ce n’est pas facile, car cela demande volonté et travail. Néanmoins, si vous allez faire un tour à Gagnières, à deux pas d’ici, grâce à la ténacité d’un élu, vous verrez que cela marche. Alès pose problème… et encore ! Les alésiens n’ont qu’à se prendre en charge, et chercher leur solution.
On commence à utiliser en France le tri sélectif rigoureux, le vrai dans l’habitat vertical et cela marchera dans les villes, parce que nous n’avons plus le choix, tout comme les industriels n’auront bientôt plus d’alternative : il faudra bien qu’ils arrêtent de produire tous ces emballages inutiles qui polluent et encombrent nos poubelles. Par laxisme, par facilité et par faiblesse, Messieurs les élus, vous avez trouvé votre solution le jour où un Maire à qui personne ne demandait rien, sans consulter son conseil municipal a dit : « moi, je les prends vos déchets. » Il s’agit de Daniel Verdelhan, le Maire de Salindres.
Le marché public concernant ce projet d’usine de tri compostage à Salindres, qui n’a rien à voir avec le tri sélectif et le compostage que nous devrions faire, est entaché d’illégalités graves et répétées. Il ne peut s’agir ici d’erreurs dues à de la bonne foi, mais d’actes délibérés.
Le Collectif va vous le démontrer en quelques minutes.
Nous n’allons pas vous parler du Tribunal Administratif dont vous savez qu’il nous entraînera dans des années de procédure, surtout si Mr le Sous-préfet n’utilise pas le déféré. En effet, comme il nous l’a dit, « je peux » ce qui ne veut pas dire qu’il voudra.
Il y a quelques jours, à un salindrois qui lui disait : le prix de ma maison va baisser, Max ROUSTAN a répondu : il y a le tribunal administratif…Monsieur ROUSTAN vous avez le devoir de connaître votre dossier, puisque vous êtes un homme responsable. Vous êtes ce soir devant les élus, et devant le peuple. Vous ne pouvez vous contenter de nous dire : « Je donne 86 € à Boudon, et il se démmerdera le jour où il y aura des problèmes. » Chacun reconnaîtra ici votre style. Par ailleurs, vous mélangez les genres : le sujet de l’appel d’offres était la construction d’une usine. Vous savez très bien que les 86€ dont vous parlez ne sont qu’une estimation et non un engagement.
Quelle sera la véritable note que nous aurons à payer ?
Vous oubliez toujours de parler de la facture du traitement des déchets ultimes, et cela, vous aurez aussi à la payer. Enfin… c’est nous qui la paierons.
Vous nous avez également dit gérer votre commune à dix euros près. Cela vous honore. Mais, vous qui êtes un excellent gestionnaire, comment pouvez-vous nous expliquer que vous ayez accepté de surpayer des terrains que vous voulez acheter à RHODIA, soit près de 115.000 m² à 6.86 € le m² (HT) alors que les domaines les évaluent à 4.50 € (HT) ? Les élus réfléchis négocient d’habitude plutôt ces prix à la baisse. Nous ne parlons plus, Monsieur le Président de 10 €, mais d’un cadeau de 270.640.08 € (HT) fait à l’entreprise RHODIA. Pourquoi ?
Lors de l’assemblée plénière du 20/12/2005, Monsieur le Président, vous avez clairement énoncé que vous augmentiez le coût du marché de 2.5M €. Vous changez ainsi le montant de l’attribution du marché public d’environ 30%.
On ne peut faire ce genre de chose qui fausse la concurrence. Une telle augmentation remet « en jeu » les concurrents évincés du marché public et rend votre attribution à Cévennes déchets caduque.
Venons-en maintenant à la sécurité des Salindrois, préoccupation qui est la nôtre, outre le fait que nous soyons également contribuables.
Le meilleur candidat (qui n’existe plus), le Groupement conjoint RUAS EPUR Cévennes déchets a choisi l’entreprise Greenpro comme sous-traitant chargé de la conception de notre future usine modèle. Monsieur le président, vous avez rencontré Monsieur Eric HECKEL PDG de cette petite société de 30.000 € de capital née en 2004 qui a conçu la totalité de ce prototype. Connaissez-vous la formation de Monsieur Heckel à qui vous confiez nos vies ? Connaissez-vous ses références professionnelles? Les références de Monsieur Heckel sont lamentables. Ce n’est qu’un commercial ; ce n’est pas un scientifique du déchet. Nous avons des témoignages de ses clients qui interviennent sur tout le territoire français qui sont mécontents, pour des pannes matérielles, pannes de logiciels, casse …des utilisateurs qui ont été obligés de racheter leur matériel à d’autres sociétés.
Le directeur juridique du Groupe FAYAT important groupe industriel qui a été brièvement partenaire de ce Monsieur, et que nous avions contacté, nous a téléphoné et écrit. Il demande désormais officiellement à Monsieur HECKEL qu’il fasse cesser les confusions entre ses diverses sociétés et la leur.
Nous avons un rapport de l’institut polytechnique où la précédente société de Monsieur HECKEL (qui n’a plus d’activité commerciale : greenworld) est citée pour sa mauvaise réputation. Cela fait beaucoup. Vous auriez dû exiger du Groupement conjoint qui a obtenu le marché un minimum d’enquête sur les références de leurs sous-traitants (la publication d’attribution du marché été faite en annonce légale le 19/01/2006, soit plus de un an et demi après… encore une faute de droit administratif)
Monsieur le président, nous n’arrivons pas à connaître le montant exact facturé au SMIRITOM pour les travaux d’étude de cette société qui est réputée pour son incompétence. Il nous a été dit qu’elle était très importante. Aucun élu contacté n’a été en mesure de nous en indiquer le montant. Est-il indécent ?

Maintenant, nous allons vous raconter une petite histoire…

Le groupe Ruas n’a jamais voulu le marché des déchets du SMIRITOM, et ce dès le départ. Le Groupe RUAS se développe en France et c’est une entreprise florissante dans le domaine de la distribution d’eau et de l’assainissement. Elle n’a pas besoin de risquer sa réputation dans ce mauvais projet. Mais, Monsieur Michel RUAS est un homme réputé fidèle en amitié. Ceci explique peut-être cela.
Pour que la société Cévennes déchets emporte le marché public, elle avait besoin à ses côtés d’une entreprise reconnue pour sa crédibilité financière et sa compétence en matière environnementale au travers de l’assainissement. Il lui fallait donc le groupe RUAS Pourtant, la Société Michel RUAS S.A. est totalement incompétente dans le domaine des ordures ménagères, et ce, vous le savez, puisque votre service vous le signale dans un document officiel. Et vous indique les risques en cas de recours d’un tiers. En effet, seule EPUR traite des boues et Cévennes déchets n’a qu’une plateforme de compostage de déchets verts qui n’a rien à voir avec notre projet.
L’appel d’offres est lancé, et là, premier problème ; il ne correspond pas à la lettre d’engagement des candidats. Première illégalité qui rend le marché caduc. Mais, là, ce n’est que du ressort du T.A. Le Groupement conjoint RUAS EPUR Cévennes déchets arrive 13ème place après l’étude de toutes les candidatures, puis par miracle finit premier. Le dernier de la classe devient le lauréat.
Un des arguments retenu dans le dossier d’appel d’offres est qu’une des entreprises du Groupement conjoint est propriétaire d’un terrain à Salindres, dans le PIG, ce qui arrange tout le monde. Le problème, c’est que ce terrain ne semble pas appartenir au groupement conjoint (propriété de la communauté d'agglomération d'ALES ?) et qu'il s'est déjà avéré pollué (arsenic), et cela, le Groupement RUAS EPUR Cévennes déchets ne peut l’ignorer, puisqu’une société n’a pu déjà s’installer en ce lieu à cause de la pollution dudit terrain.
Lorsque le Groupe RUAS a fait ses propositions il connaissait parfaitement cette situation. L’argument est donc truqué depuis le début. Enlevez le terrain, et cet élément princeps disparaît. On trouvera un autre terrain plus tard.
L’affaire semble bouclée.

Mais pour rester dans notre logique, il faut que le Groupe RUAS (Michel RUAS S.A. et EPUR) se retire. La solution est trouvée. Il faut retirer les boues du marché public, car Epur, traite les boues. Du jour au lendemain, quelqu’un décide, on ne sait qui, de retirer les boues du marché public et donc le flux n°3. On truque encore le marché public. Cela rend votre procédure d’appel d’offres caduque. Connaissez-vous le motif invoqué pour le retrait du Groupe RUAS ?
L’arrêté circulaire du 18 mars 2004 qui parle de la norme 44-095 qui s’applique aux boues. Le groupe RUAS ne pouvait ignorer cette norme et se dire incapable de l’appliquer, puisqu’elle écrit dans un document officiel qu’elle la connaît, et en fait même l’analyse. De plus, EPUR société du Groupe RUAS traite les boues.
On invoque aujourd’hui le fait qu’on ne peut mélanger les boues avec les OM. Cela est faux, ce n’est qu’un problème de plan d’usine : il suffit de les traiter séparément.
De plus, dans le descriptif donné sur document officiel fourni par le groupement conjoint RUAS EPUR Cévennes déchets, les boues sont prévues et un argument de poids est cité : « ainsi, le compost OM brutes maturées ou en cours de
fermentation est un bon co-produit pour assurer aux boues, des fermentations de qualité » Mieux encore : dans le plan signé par Monsieur Michel RUAS mandataire commun du Groupement conjoint, le 01/03/2005 page 15 il est prévu le traitement des boues ainsi que le descriptif de la zone qui leur est réservée dans la future usine. Michel RUAS S.A. au mois d’Août 2005, bien avant de se retirer officiellement le 18/11/2005 est encore mandataire commun. Or, à cette date Cévennes déchets commande à son nom et à son compte des analyses de sols à ABE sols d’Alès sur les terrains qui l’intéresse appartenant à RHODIA.
Mr Boudon et sa société, Cévennes Déchets agissent comme les attributaires uniques du marché, et il a raison, puisqu’on la dû lui assurer depuis longtemps qu’il aurait ce marché public. Nous avons trouvé la logique de ce comportement : Michel RUAS S.A. a signé une promesse de cession du marché public à Cévennes déchets par acte notarié le 11 juillet 2005 et n’en informera le SMIRITOM que le 18/11/2005. Le 18/11/2005, en effet, le Groupe RUAS se retire officiellement en utilisant son faux argument, que nous venons de détruire, et laisse, comme prévu le champ libre à Cévennes déchets. Tout ceci était donc clairement prémédité.
Le 20/12/2005, messieurs les élus vous votez l’avenant de transfert du Groupe RUAS à Cévennes déchets. Vous légalisez par votre statut légitime des actes illégaux. L’histoire se termine comme prévu : Aujourd’hui, vous n’avez plus qu’un seul partenaire : Cévennes déchets.
Sans le Groupe RUAS, Cévennes déchets n’aurait même pas pu prétendre à être candidat à l’appel d’offres, et pourtant, in fine, vous lui offrez le marché qui au départ était de 7.8M € que vous venez de faire passer à 10.3 M€.

Mais, car il y a un mais : il y a ce Collectif qui travaille depuis maintenant quatre mois sur votre dossier. Vous nous avez reproché de faire beaucoup de bruit pour rien. Nous faisons en fait beaucoup de bruit pour un enchaînement d’une logique mathématique qui s’appelle manipulation et favoritisme, et cela ne dépend plus du tribunal administratif. Cela concerne Monsieur le Procureur de la République.

Mesdames messieurs les élus. Aujourd’hui, vous devez faire face à vos responsabilités. Le Collectif vous conseille d’ajourner cette séance, de remettre en cause ce projet dans sa totalité et surtout de ne plus rien cautionner d’illégal, car la situation est suffisamment grave. Consultez vos juristes, proposez des solutions efficientes, étudiez sérieusement ce dossier, et remettez-le sur de bons rails.
Le Collectif a créé une commission qui travaille depuis deux mois pour faire des propositions alternatives qui peuvent s’appliquer à la totalité des communes adhérentes au SMIRITOM. Que l’ingénieur du SMIRITOM chargé de l’environnement et des déchets Monsieur LANOIR nous contacte.

La justice aura bientôt à se prononcer sur cette affaire, laissons-la faire son travail…mais vous devez maintenant vous mettre à l’oeuvre pour trouver des solutions durables et sérieuses pour traiter le problème de nos déchets.
Rentrez dans la légalité et la transparence et que la sagesse guide votre action.
Cela vous permettra de résoudre de façon propre ce dossier nauséabond.

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