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20-01-2018
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Lettre au maire de Salindres Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Lettre du 15/12/2005 au maire de Salindres    (RESTEE SANS REPONSE)
Monsieur le Maire,
Salindres, le 12 décembre 2005
Monsieur le Maire,
Dans des entretiens reproduits dans Midi Libre (notamment l’édition du 22/11/2005), vous avez indiqué qu’un protocole d’enquête publique allait démarrer en Avril 2006 pour le projet d’implantation d’une usine de tri-compostage sur la commune de Salindres.
Dans cet article, vous affirmez que cet établissement industriel chargé de récolter et de traiter 60.000 Tonnes d’ordures ménagères du SMIRITOM (63 communes du Gard) serait situé à 1200 mètres des premières habitations. Un professionnel a fait, à partir des cartes IGN un calcul d’implantation, (carte à l’appui dans notre tract de décembre qui vous a été remis en mains propres). Il apparaît que votre déclaration ne correspond pas à la réalité.
Est-ce une erreur de votre part ?
Le projet que vous appelez de vos vœux étant à ce point avancé, nous supposons que vous avez connaissance de certains points qui n’ont fait l’objet de votre part, ni du SMIRITOM, ni des industriels concernés, d’une communication auprès de la population salindroise. Vous avez sans doute étudié le dossier sur le plan technique, puisqu’il s’agit de votre commune, ou vous êtes-vous fait aider dans cette affaire par le groupement S.A.Michel RUAS, EPUR, Cévennes Déchets ou par un organisme indépendant. Si oui, lequel ?
Pouvez-vous répondre, en l’état actuel de votre connaissance du dossier, à nos questions sur les points suivants :
Quel serait le process industriel complet proposé par le « Groupement Conjoint » dont le représentant est S.A. Michel RUAS (avec EPUR et Cévennes déchets), c’est-à-dire quel serait leur rôle exact ( où commencerait-il, et où s’arrêterait-il ?
1) Auraient-ils une part dans le transport des déchets vers l’usine en projet ?
2) Comment se ferait la réception des camions et des déchets ?
3) Quelle technique de tri serait utilisée (vis et plan ou autre). 
4) Quelle technique serait utilisée pour le compostage ? 
5) Quel serait le devenir des refus ? 
6) Qui les acheminerait et où seraient –t-ils stockés ? (40% des refus de 60.000 tonnes, soit 24.000 tonnes)
Lorsque vous parlez de 20 camions par jour, comptez-vous ceux qui seraient chargés de transporter les refus ?
7) Où serait stocké ou acheminé le compost et quel en est le tonnage prévu?
Vous savez que le compost dépend de sa qualité pour sa commercialisation ou sa « mise en refus »
Quelle serait la garantie de qualité du compost obtenue ?
En cas de piètre qualité, sera-t-il prévu un tonnage en « refus » ?
8) Les D.I.B., déchets industriels banals étant assimilés juridiquement à des ordures ménagères auraient accès légalement au site.
Pouvez-vous nous assurer qu’ils ne le seraient pas ? En effet, ceci augmenterait notamment le tonnage des déchets entrants. (voir annexe)
9) Combien d’heures par jour, combien de jours par semaine et par an cette usine fonctionnerait-t-elle ?
La préparation du compost durant environ six semaines, les horaires et jours de fonctionnement par an de ce projet d’usine sont indispensables pour calculer le nombre de milliers de tonnes et le volume qui seraient stockés en permanence et en fermentation sur le site.
Quel serait selon vos informations, le tonnage prévu de compost en préparation sur le site ?
10) Pouvez-vous nous préciser le nombre de personnes qui interviendraient dans chaque étape du processus (réception des déchets, tri, manipulation compost) ainsi que leur régime de travail (horaires, travail en poste ou non....) ?
11) Les travailleurs oeuvrant sur de tels postes, pénibles, non qualifiés, (selon un document, porté à notre connaissance, aucune formation n’est nécessaire) à risques (nombre d’accidents ont été relatés dans la presse) et habituellement mal rémunérés seraient-ils des CDD, CDI, Contrats nouvelle embauche ? Y aurait-il des intérimaires ? Comment seraient-ils remplacés lors des arrêts maladie, congés, ou grèves ?
12) En cas de pannes, grèves, entretien, erreurs humaines ou toute cause entraînant l’arrêt momentané ou durable de cette usine, où seraient stockés les déchets (170 tonnes par jour) entrants ?
13) Est-ce que l’actuelle usine LOU SOUREIL (dont le dirigeant est madame RUAS née BERJAMIN, tout comme EPUR) entrerait dans le process industriel de ce projet d’usine, ou restera-t-elle toujours une entité séparée et indépendante ?
14) Qui financerait l’investissement prévu de près de 8 millions €, quelle serait la banque partenaire, et qui se porterait caution ? Quelles sont les garanties que vous donnez à la population d’une parfaite innocuité (qualité d'une chose qui n'est pas nuisible) du projet  par rapport à la somme des incertitudes qui planent à ce jour sur ce type d'installation, elles mêmes mises en lumière par  l' A.D.E.M.E, organisme promoteur du compostage ? 
15) Le projet a-t-il fait l’objet d’une étude de risques ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous communiquer les résultats de cette étude ?
Nous nous permettons de vous rappeler deux articles de la charte de l’environnement (que vous pourrez trouver in extenso sur notre site : http://salindresvillepoubelle.over-blog.com) ) Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République. (ce texte n’a été voté ni par Monsieur le député Maire Max ROUSTAN,Président du SMIRITOM, ni le sénateur André ROUVIERE)
Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Nous vous demandons les réponses aux points évoqués ci-dessus, ainsi que la communication des informations et documents dont vous auriez connaissance afin que nous puissions faire une analyse encore plus précise (sur le plan technique) de votre projet, et ce dans la plus grande transparence.
 Le Collectif vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir ses respectueuses salutations.
Signé : Le Collectif pour la Défense de la Qualité de la Vie à Salindres

 
Annexe :
Définitions :
III.2 Les déchets ménagers et assimilés
"Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages. Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières". (Art. L. 2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
Il faut distinguer :
  • Les déchets ménagers (déchets produits par les ménages) qui se composent des :
    - Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités.
    - Déchets volumineux ou "encombrants" soit collectés en porte à porte, soit réceptionnés dans une installation mise à la disposition des ménages.
    - Déblais et gravats produits par les ménages réceptionnés dans des déchetteries ou des dépôts réservés aux seuls déchets inertes.
    - Déchets ménagers spéciaux (DMS), ne pouvant en raison de leur danger être éliminés sans risques avec les déchets ménagers. Ils sont réceptionnés dans des déchetteries équipées à cet effet.
    Déchets végétauxissus de l'habitat pavillonnaire.
    Déchets de l'automobile (huiles, épaves, batteries, pneus, …).
  • Les déchets des espaces publics (rues, marchés, égouts, espaces verts) ou des établissements publics (administrations, écoles, hôpitaux, casernes).
  • Les déchets artisanaux et commerciaux.
  • Les "déchets assimilables aux ordures ménagères" synonymes de déchets industriels banals (DIB), ne sont pas des déchets des ménages mais peuvent être éliminés dans les mêmes installations que les ordures ménagères.
Précisions concernant les D.I.B. qui rentrent dans l’objet, donc dans le champ de compétence du SMIRITOM
  • Les déchets industriels banals (D.I.B.), appelés quelquefois déchets industriels assimilés aux déchets ménagers, sont constitués de déchets non dangereux et non inertes. Ils contiennent effectivement les mêmes composants que les déchets ménagers mais en proportions différentes.
    Le traitement et l'élimination de ces déchets sont couverts par le même plan départemental ou interdépartemental que celui des déchets ménagers.
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