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Lettre au Président du SMIRITOM 26/12/2005
Monsieur le Président,
Salindres, le  26 décembre  2005
Monsieur le Président,

Comme convenu lors de l’assemblée plénière du SMIRITOM en date du 20/12/2205, vous nous avez donné rendez-vous (le jeudi 12 janvier 2006 à 15:45 en Mairie d’Alès) pour aborder le sujet de l’implantation du « centre de tri-compostage » sur la commune de Salindres, et nous vous en remercions.
Vous n’êtes pas sans ignorer la forte opposition de la population locale à ce projet.
Outre les 1800 signatures déjà recueillies parmi la population, nous avons également une pétition spécifique des professionnels de santé. Ainsi, la totalité des médecins de Salindres et des communes voisines (sauf UN cabinet médical de St Privat) ont signé un texte très précis et circonstancié  expliquant leur opposition à ce projet.
Nous avons également des signatures de médecins hospitaliers ou spécialistes. (pneumologie, allergologie,cardiologie), sans compter toutes les autres spécialités.
Pour ne pas accaparer votre après-midi, et rendre ce rendez-vous productif, vous trouverez ci-dessous les questions auxquelles nous demandons des réponses simples et précises. Ces questions ne sont ni innocentes, ni futiles. (les détails demandés peuvent parfois laisser perplexes, mais ils ont tous leurs raisons.
Les informations inattendues et vagues données en public lors de la réunion du 20 décembre nous obligent à vous adresser une nouvelle lettre, beaucoup plus précise que celle du 15/12/2005.
Nous pensons connaître correctement aujourd’hui le sujet; nous avons étudié le déroulement de la procédure jusqu’à ce jour tant sur le plan juridique, technique, sanitaire ou écologique.. Nous connaissons les sociétés aujourd’hui engagées ainsi que les domaines d’activités dans lesquels elles sont reconnues ou non par les professionnels du « déchet ». Nous déplorons que GREENPRO, entreprise alsacienne, encore aujourd’hui dans son « enfance » n’ait pas été citée lors de votre assemblée plénière, (elle apparaissait néanmoins sur le diaporama) et qu’aucun responsable de l’entreprise Cévennes Déchets ne se soit exprimé, ce qui nous semble pour le moins étonnant, étant apparemment le responsable du projet et futur exploitant.
Voici nos questions :

1) Pourriez-vous nous communiquer le règlement intérieur du SMIRITOM ? (Vous nous avez affirmé que la population, ni notre association  n’avaient le droit de poser des questions lors de votre assemblée. Cela doit y être mentionné)
 
2) Pourriez-vous nous communiquer le compte rendu de l’assemblée plénière du SMIRITOM du 20/12/2005 ?
 
3) Pourriez-vous nous transmettre l’étude d’impact ? Nous savons qu’elle sera consultable au moment de l’enquête publique. Mais, cette étude ayant déjà été présentée devant le SMIRITOM, donc devant le public, pouvez-vous nous en donner un exemplaire ?

4) Les intervenant à l’assemblée plénière ne s’étant pas « présentés » aux élus et spectateurs, qui étaient-ils et qui représentaient-ils ?

5) Dans ce projet, qui sont :
- le maître d’ouvrage ?
- le maître d’ouvrage délégué
- le maître d’œuvre ?
- le ou les sous-traitants
Quels sont leurs rôles et responsabilités distinctifs dans le projet? (dans le process, la responsabilité financière)
 
6) Qui est responsable des sous-traitants éventuels? Quels seront les sous-traitants ?
 
7) Vous avez voté un avenant de transfert.entre S.A. Michel RUAS et Cévennes Déchets.
Dans la nouvelle « entité », qui est le mandataire commun ? Un nouveau groupement conjoint a-t-il été créé ?

8) La cession du projet de S.A. Michel RUAS à Cévennes déchets telle quelle s'est produite est-elle usuelle? Comment la justifiez-vous juridiquement? A quelle date précise a-t-elle eu lieu avant que votre vote ne l’entérine? Quand en avez-vous eu connaissance ?

9) Quelles sont les actions, remarques et démarches que vous avez accomplies dans cette affaire avant l’assemblée plénière du 20/12/2005 ? 30% d’augmentation du coût du projet, n’est-ce pas une modification substantielle économique du résultat de l’appel d’offres, donc du contrat ?

10) Le montant du projet ayant varié d’environ 30%, envisagez-vous un nouvel appel d’offres ?

11) Le coût du projet ayant augmenté d’environ 30%, pourquoi le prix à la tonne n’a–t’il pas été évoqué lors de l’assemblée plénière et modifié ? Quel est selon vous le prix réactualisé ?

12) Confirmez-vous que l’installation ne traitera pas les boues d’épuration ?

13) Quel est le rôle exact de Cévennes déchets dans le projet?
 
14) Quel est le rôle d’EPUR dans le projet ? Cette société n’a même pas été citée.
 
15) Quelle est la surface du terrain sur lequel l’entité industrielle sera implantée ?

16) A quelle distance la plus proche de la limite de son propre terrain se situera la construction ?

17) Y-a-t’il un ou plusieurs puits à moins de 35 mètres de la construction ?

18) Quelles sont les garanties offertes par les sociétés Cévennes Déchets, EPUR et Greenpro ?
 
19) Quelles sont les références, dans le même type d’usines prévues lors de l’appel d’offres, des Sociétés Cévennes déchets, EPUR et Greenpro ?
Si elles en ont, dans quelles communes ?
 
20) Où existe-t-il le même type d’usine en europe et où ? dans le monde, et où ?
 
21) Pourquoi a-t-il été choisi des tunnels de compostage en béton et non en métal ?
Quels en sont les avantages ?

22) Où seront stockés les refus de tri avant leur départ pour un C.E.T. ou un CSDU ?

23) Quelle est la durée prévue du stockage provisoire des refus en attente de chargement et comment pouvez-vous en certifier le délai ? Quelle est la société qui les effectuera et quelles sont les garanties de respect du dit délai et les pénalités prévues en cas de non respect du délai prévu ?

24) En cas d’aléa ou causes diverses imprévisibles, où seront stockés provisoirement les déchets entrants ? Quelle est la surface prévue à cet effet ?

25) En cas d’aléa, causes diverses imprévisibles, où seront stockés provisoirement le compost au cas où la capacité de stockage dans le bâtiment s’avérait insuffisante ? Quelle est la surface prévue à cet effet ?

26)  « Les balles » seront-elles en plein air ou ans un bâtiment couvert et étanche ? (rien n’a été indiqué dans le diaporama) Combien de temps resteront-elles sur le site ? Quelle surface a été prévue pour leur stockage ?
 
27) Quel sera le tonnage  de compost produit par jour ?
Quel est le tonnage prévu de compost commercialisable ? (ce qui est différent)
 
28) Quel est le tonnage journalier d’ordures ménagères prévu entrant sur le site ?
 
29) Quelle est la capacité en tonnes prévue pour chaque camions bennes entrant les déchets ménagers ? celle des camions transportant les refus ? celle pour le transport du compost ? Quel est votre calcul du trafic routier total. (entrants, sortants)

30) Les D.IB. étant assimilables aux ordures ménagères, entreront-ils sur le site ? 
Quel est le tonnage annuel prévu de traitement des ordures ménagères ?
Quel est le tonnage annuel prévu de traitement des D.I.B. ?
 
31) Quel est le tonnage prévu de refus total ?
 
32) Dans quelle(s) commune(s) seront stockés les refus ?
 
33 ) Suivant quelle procédure juridique, la réversion à la commune de salindres de 2€ par tonne de déchets entrants dans l’usine se fera-t-elle ?
 
34) Confirmez-vous que c’est la Communauté d’Agglomération qui paiera les 2€/tonne (protocole d’accord)

35) Quel est le nom que vous donnez à ces 2 € ? Une compensation, un don, un droit, un dédommagement,  une réversion, une dotation de compensation ?

36) Quels sont les clients prévus comme acquéreurs du compost, si sa qualité est conforme à la Norme NFU 44-051 ?
37) La norme NFU 44-051 figurant sur le diaporama présenté nous garantira-t- elle :
Des critères environnementaux, des valeurs limites des métaux traces, des autres contaminants chimiques ou physiques (inertes, plastiques), ainsi que pour les agents microbiologiques animaux et végétaux ?  Des tests de phytotoxicité ou de maturité sont-ils prévus ?
38) Les biofiltres prévus dans l’installation sont-ils efficaces dans l’élimination des microorganismes ?
39) Quelle est la surface totale au sol des bâtiments du projet ? Quelle en est leur hauteur ?
40) Il a été évoqué la mise en dépression du bâtiment principal. Est-ce une dépression ou une ventilation ? Si c’est une dépression, avec quelle technique et quels matériels sera-t-elle réalisée ? Quel sera le niveau de dépression ?
41) Dans les tunnels de fermentation, est-il prévu un aération forcée, ou un apport d’oxygène ?
42) Qu’est-ce que le « refus destoner » signalé dans le diaporama ?
43) Dans la tour de lavage, quelle sera la quantité d’acide sulfurique utilisée quotidiennement ? Sera-t-il recyclé, éliminé ? Si oui, comment ?
44) Quelle est la durée de vie prévue d’un biofiltre ? Combien de temps faut-il pour le changer ? Est-ce que cela nécessite l’arrêt de la chaîne ?
45) Le logiciel AEROGREEN chargé de superviser le process et qui gère la sécurité du site est-il utilisé opérationnellement depuis longtemps ?
Si oui, depuis quelle date et dans quelles usines de taille similaire ? (communes ?)
46) Quel est le volume et la surface du bassin de stockage étanche prévu ?
47) Des analyses de sol en surface (10, 20 et 30 cm) ont-elle été effectuées (métaux lourds, polluants chimiques etc…) ? Si oui, quels en sont  les résultats dans les différents points du terrain ?
48) A quelle distance exacte la plus proche des limites de terrain du centre d’aide par le travail pour handicapés (l’Oustaladou) sera située la limite du terrain de cette entité industrielle ?
49) A quelle distance exacte du collège et de l’église de Salindres cette entité industrielle sera-t-elle implantée ?
50) Quelle sera la surface prévue du parking pour les poids lourds et celle pour les véhicules légers ?
51) Emploi : sur les 16 emplois annoncés, y aura-t-il des emplois postés ? Combien de jours par an cette usine fonctionnera-t-elle ?
52) Dans les usines de tri-compostage connues aujourd’hui dans le monde, le poste entretien est celui qui demande le plus de suivi, et énormément de travail pour maintenir la production et le fonctionnement correct de l’usine. Combien d’employés auront cette mission ?
53) Quelle est votre définition du risque biologique, du danger et de l’innocuité ?
54) Quels types de contrôles seraient effectués sur cette installation ? Par qui ? A quelle fréquence ? Qui aurait connaissance des résultats ? Dans quels délais ?
55) Pour une installation classée, seul le préfet a le pouvoir d'en décider l'arrêt. Quid de la proposition de M.VERDELHAN (SMIRITOM du 20/12/2005) ?
56) Avez-vous une promesse de vente, ou êtes-vous (ou votre mandataire) propriétaire des  parcelles sur lesquelles vous envisagez l’implantation du site industriel ?
Les vingt jours qui précèdent notre rendez-vous seront sans doute suffisants pour que vos conseillers juridiques, techniques et sanitaires puissent vous aider à nous répondre aisément oralement et par écrit (quatre pages seront suffisantes) le jour de notre rencontre à nos 56 points.
Nous vous prions, Monsieur le Président de recevoir nos respectueuses salutations.
Signé :
Le Collectif pour la Défense de la Qualité de la Vie à Salindres

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