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 Lettre au sous préfet du 17/01/2006   
Monsieur le Sous Préfet,

Salindres, le 17 Janvier 2006

Monsieur le Sous Préfet

Le « Collectif pour la défense de la qualité de vie à Salindres » a recueilli plus de 1800 signatures sur une pétition s’opposant à un projet d’installation d’une usine de tri-compostage à Salindres. Il a également recueilli toutes les signatures des médecins de Salindres, Rousson, St Julien les Rosiers, Les Mages, Mons et St Privat (excepté un cabinet médical) sur une pétition séparée, spécifique et bien explicite, le tout déposé chez huissier.

Notre démarche citoyenne s’appuie sur des inquiétudes fondées tant sur le plan sanitaire que technique et environnemental.

Nous tenons à votre disposition un dossier assez complet sur ce projet.
Nous avons rencontré notre Maire, Monsieur Daniel VERDELHAN qui a une position bien arrêtée sur ce projet et qui ne veut pas écouter nos arguments. Notre Maire fait confiance au SMIRITOM et voit dans une promesse de 2 € par tonne de déchets entrants une manne de 120.000 € annuels, sans tenir comptes de risques et dangers éventuels qu’encourrait sa population en cas d’accidents, erreurs humaines, ou tout simplement erreur de conception, dans la mesure où ce projet est un prototype unique en son genre.
Monsieur Max ROUSTAN nous a reçus le 12/01/2006 de 15 :45 à 17 :45 dans son bureau en Mairie d’Alès. Quatre membres du « Collectif pour la défense de la qualité de vie à Salindres » étaient présents : Madame CHAREYRE et Messieurs ALLARD, MATHON et MORELLI. Monsieur LANOIR, ingénieur en environnement, assistait Monsieur ROUSTAN
Avant de commencer notre entrevue, Monsieur ROUSTAN nous a fait une déclaration liminaire. Nous montrant un de nos tracts sur lequel il est écrit : « Des documents confidentiels sur votre santé et sur le « montage scandaleux » de ce projet vous seront dévoilés.
Il nous a déclaré : « faites attention, la grande maison n’est pas loin » (sic)
Nous lui avons répondu : « votre montage est scandaleux, car il comporte des irrégularités sur le plan du droit administratif et de celui des marchés publics, et votre projet manque de sérieux dans son ensemble : nous allons vous donner de nombreux détails le prouvant »
Deux heures durant lesquelles le Président du SMIRITOM nous a démontré que ni lui, ni son ingénieur en environnement ne maîtrise, ni ne connaît le dossier concernant l’implantation d’une usine de tri-compostage sur la commune de Salindres.
I ASPECT ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
·        il n’y a pas d’adéquation entre l’appel d’offres et les lettres d’engagement des soumissionnaires.
·        Le montant du projet s’est vu augmenté le 20/12/2005 de 2.5 millions d’euros lors de l’assemblée plénière du SMIRITOM, soit 30%, et ceci sans de réelles explications. Nous disons que ceci fausse le marché sur le plan économique. Les candidats refusés dont la proposition était légèrement inférieure lors de l’appel d’offres initial ne devraient plus être éliminés : un nouvel appel d’offres devrait être réalisé.
·        De plus, des éléments en option qui n’avaient pas été chiffrés au départ, et qui étaient en fait indispensables à la marche normale d’une telle entité. (le broyeur lent par exemple, a été rajouté). Nous lui avons indiqué que c’était comme si l’on vendait une voiture sans moteur ! Ceci fausse également le marché.
·        Il nous a affirmé qu’une telle augmentation n’aurait aucune incidence sur le prix de revient à la tonne. Deux industriels du « monde du déchet » (petit cercle fermé où tout le monde se connaît nous ont affirmé le contraire)
·        Le Président du SMIRITOM a fait entériner le 20/12/05 le transfert vers la société Cévennes Déchets de la totalité du marché, alors que le Mandataire commun du Groupement conjoint S.A. Michel RUAS, EPUR, Cévennes Déchet venait de se retirer. Or, lors de la présentation du projet initial, le SMIRITOM mettait en avant la compétence, la surface financière du Groupe RUAS. Il ne parlait jamais de Cévennes Déchets qui est connu localement pour sa plateforme de compostage et son usine alésienne qui recueille le tri sélectif, chose qui n’a rien  à voir avec un centre de tri compostage, domaine dans lequel cette société n’a aucune expérience, ni compétence. Ce procédé nous semble plus que douteux.
·        Lors de la même Assemblée plénière, le Président du SMIRITOM a dit : « RUAS se retire »
·        Le 12/01/2006 il a précisé : « le groupe RUAS se retire » donc S.A. Michel RUAS et la Société EPUR (PDG Mme BERJAMIN épouse RUAS, sa bru), ce qui est différent. On ne mélange pas aussi allègrement les partenaires d’un groupement conjoint.
·        L’argument retenu par le Président du SMIRITOM est : « il n’y a plus de boues », donc RUAS s’en va.
·        A notre question : « qui et à quelle date a décidé de retirer le traitement des boues prévu dans l’appel d’offres ? », le Président du SMIRITOM ne répond rien. Il modifie le contenu de l’appel d’offres avec beaucoup de légèreté, sans aucune démarche administrative ou règlementaire.
·        Nous n’avons pu savoir, malgré nos questions réitérées qui avait fait l’étude de marché, et s’il y avait eu une ou plusieurs études, et qui les avait réalisées. Aucune information sur le montant facturé de la ou des études de marché effectuées.
·        A la question : « comment pouvez-vous justifier les deux Euros par tonnes versés à la Commune de Salindres en utilisant un fonds de concours », le Président du SMIRITOM nous dit : « je fais ce que je veux avec les fonds de concours, comme toutes les communes du Grand Alès depuis cinq ans. » Nous lui avons indiqué que cela était selon nous contraire aux règles du droit.
·        A la question concernant l’étude d’impact présentée lors de l’assemblée plénière (figurant à l’ordre du jour), après lui avoir indiqué nombre d’incohérences, le Président du SMIRITOM nous a déclaré : « ce n’est qu’un canevas, l’étude d’impact sera présentée plus tard »

·        Notre observation est donc : ce qu’il a présenté et fait voter lors de l’assemblée plénière est donc une chose approximative, et à laquelle lui-même ne reconnaît aucune valeur. Est-ce vraiment sérieux ?
 II ASPECT TECHNIQUE
·        Nous avons abordé avec le Président du SMIRITOM et son ingénieur Monsieur LANOIR la partie technique. Il nous est alors apparu que tous deux ne connaissaient pas tous les intervenants du projet, ni les détails de « leur » projet.
·        Dimensions du bâtiment ? réponses la hauteur ? entre 5 et 10 mètres. Quelle précision !
·        Le nombre de « tunnels » de compostage : le Président du SMIRITOM et Monsieur LANOIR sont passés de deux à vingt six tunnels en une minute.
·        La société Greenpro dont le nom apparaissait sur chaque diapositive du Diaporama présenté lors de l’Assemblée plénière du 20/12/2006, le Président du SMIRITOM ne la connaît même pas !
·        Pourquoi ce projet à Salindres ? le Président du SMIRITOM répondit tardivement : « il y a une zone Seveso 2 » Bel argument consistant à dire : vous avez un risque industriel, je vous en rajoute un autre.
·        A notre question : combien y aura-t-il d’ouvriers pour l’entretien (alors qu’un document du SMIRITOM précise que le Président du SMIRITOM a eu des indications précises sur la composition des employés), tous deux restent interrogatifs. Le Président du SMIRITOM nous demande la réponse, et nous la lui donnons : 3 postes administratifs, un contremaître, 3 employés à la réception des ordures, huit au tri…sur 16 employés, il n’en reste qu’UN SEUL ! Un seul employé pour l’entretien d’une telle entité industrielle. Le Président du SMIRITOM nous répond alors : « je paye 86 € la tonne , c’est le problème de BOUDON » Est-ce vraiment responsable pour un Maître d’ouvrage ?
·        Concernant une question sur la norme citée sur le compte-rendu de l’assemblée plénière du 20/12/2005 pour la qualité du compost, la NFU 44-095, le Président du SMIRITOM nous répond qu’il n’a rien publié, ni signé. Nous lui signalons qu’il y a une erreur, que la norme reprise dans son compte-rendu est la NFU 44-095 (qui concerne les boues) et que sur le diaporama présenté aux élus, c’est la NFU 44-051 qui concerne le compost. Nous lui disons que nous avons un extrait du document, signé de sa main. Il est étonné.  Nous lui signalons que le compost obtenu ne sera pas commercialisable. Il nous répond que c’est le problème de « BOUDON ». Que s’il ne veut pas faire faillite, il devra faire un meilleur compost.

·        Le Président du SMIRITOM ne répond pas aux questions suivantes :
 - Les intervenant à l’assemblée plénière ne s’étant pas « présentés » aux élus et spectateurs, qui étaient-ils et qui représentaient-ils ?
            -Dans ce projet, qui sont :
* le maître d’ouvrage ?
* le maître d’ouvrage délégué
* le maître d’œuvre ?
* le ou les sous-traitants
Quels sont leurs rôles et responsabilités distinctifs dans le projet? (dans le process, la responsabilité financière)
            - Qui est responsable des sous-traitants éventuels? Quels seront les sous-traitants ?
- Le logiciel AEROGREEN chargé de superviser le process et qui gère la sécurité du site est-il utilisé opérationnellement depuis longtemps ?
Si oui, depuis quelle date et dans quelles usines de taille similaire ? (communes ?)
Le Président du SMIRITOM, ni son ingénieur ne semblent connaître le logiciel dont va dépendre la sécurité de toute cette usine (réglage de toute la chaîne), ni le
concepteur de tout le projet (GREENPRO), et qui, en cas de panne va mettre en danger la population riveraine.
A quelle distance exacte la plus proche des limites de terrain du centre d’aide par le travail pour handicapés (l’Oustalado) sera située la limite du terrain de cette entité industrielle ?
-A quelle distance exacte du collège et de l’église de Salindres cette entité industrielle sera-t-elle implantée ?  Pour lui, cela ne semble pas important.
            - Quelle est votre définition du risque biologique, du danger et de l’innocuité ?
- Quels types de contrôles seraient effectués sur cette installation ? Par qui ? A quelle fréquence ? Qui aurait connaissance des résultats ? Dans quels délais ?
·        Nous signalons au Président du SMIRITOM qu’aucune étude de pollution en surface sur le terrain choisi pour l’implantation (dont il n’est pas encore propriétaire à ce jour) n’a été effectuée ni publiée. Les seules analyses sur les parcelles les plus polluées (prélèvements F2/F5) ont été réalisées à + de 1,4 m de profondeur. Or la société A.B.E. sols dans une conversation téléphonique a reconnu que c’est en surface que les taux de pollutions sont les plus importants.
Pourquoi cet « oubli » ? 

    III IMPACT SANITAIRE ;
             Nombre d’organismes officiels et indépendants ont publié des enquêtes diverses sur l’impact sanitaire des bioaérosols pouvant être émis par ce genre d’installation, ceci en France, et dans le monde entier. Il en ressort que dans l’état actuel des connaissances tout doit être précisé et  des études épidémiologiques doivent être entreprises pour caractériser le risque. Notre école des mines d’Alès est par exemple, en train de mettre au point une méthode de comptage des microorganismes pouvant être aéroportés par l’utilisation du matériel génétique de germes « marqueurs », preuve, s’il en est, que la présence d’une telle accumulation « d’ordures grises » en un même lieu, pour leur compostage, est susceptible de représenter  une source inépuisable de polluants microbiologiques. La nécessité de telles études épidémiologiques se pose avec d’autant plus d’acuité que les techniques de compostages des « ordures grises » sont émergentes, et que  le process en est délicat. En l’absence de recul, la région Ile-de-France fait d’ailleurs machine arrière en ce qui concerne le compostage des ordures brutes pour ne conserver à terme que celui des déchets verts, avec pourtant des unités ne dépassant pas 2500 mètres carrés. (la nôtre ferait 13.000m²)
La question est d’importance pour nous, car le projet offre la gestion de cette technique de compostage à un unique industriel restant,  après retrait des conjoints, qui n’a aucune expérience en matière de compostage d’ordures brutes.
Elle est aussi importante par le fait qu’aucune unité du type de ce qui est prévu n’existe pour l’heure.
            Quels sont donc ces polluants ?
-1 Bactériologiques :
bactéries 
G+  staphylocoques Streptocoques Listéria Actinomycètes en grand nombre
            G- Entérobactéries Salmonelles Légionelles
champignons Aspergillus en abondance 
Virus      
Ces différents germes peuvent provoquer infections,( conjonctivite sinusites encéphalites ) allergies sur le long terme, et, plus fréquemment, inflammation notamment du tractus respiratoire.
-2 Toxiniques : des toxines bactériennes, responsables entre autre de pathologies digestives, des mycotoxines, pouvant être cancérigènes sont susceptibles d’être transportées sur les poussières émanant de ces usines et se redéposer sur les pâtures et jardins alentour.
-3 Chimiques : métaux lourds, silicates amiante etc.  
      Des troubles de santé sont répertoriés sur les riverains de telles usines en Allemagne ou pourtant, le tri sélectif est depuis longtemps entré dans les mœurs à un niveau bien plus élevé que dans la conscience citoyenne du français moyen.
Alors pourquoi promouvoir à grands renforts d’articles dans la presse locale une telle unité au milieu de la population au seul prétexte qu’un P I G existe à Salindres ?
Malheureusement la consultation libre de sites comme celui-ci reste moins probable que la lecture du journal local.

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/syntcar_ei52.pdf
 IV VIE LOCALE ET DEMOCRATIE
·        à la question « le Maire de Salindres parle maintenant de 3 € la tonne d’ordures entrante», le Président du SMIRITOM « c’est faux, ce sera deux Euros, c’est ce qui a été voté ». Ceci est inexact : la Communauté d'agglomérations n'a jamais voté cela.
·        à la question « Monsieur le Maire de Salindres pourra-t-il faire arrêter cette usine en cas de problèmes », le Président du SMIRITOM répond : « c’est moi le propriétaire du terrain, de l’usine, ce sera à moi de décider »
·        à la question : « et si le Maire insiste et que vous n’êtes pas d’accord », le Président du SMIRITOM nous répond : « il n’aura qu’à se tourner vers les tribunaux ».
·         lors d’une séance le 9 février 2005, alors que l’enquête d’utilité publique n’a même pas commencé, le Président du SMIRITOM déclare en tant que député, devant la représentation nationale :
nous le citons : « localement, un reportage récent portait sur des centres d'enfouissement dégradés, alors qu'on est en train de construire un centre de tri et de compostage très moderne. »
Pour nous, monsieur le député, Président de la Communauté d’agglomérations, et Président du SMIRITOM n’est pas en train de construire un centre de tri et de compostage très moderne, il essaye d’imposer son projet dont de nombreux points sont hasardeux et contestables. Ce qui est tout à fait différent selon nous.
En parlant ainsi au présent, que fait-il de l’enquête publique ? Elle ne lui semble pas utile ?
Que fait-il de l’avis du Préfet ? Est-il au-dessus des lois ?
La République Française doit-elle céder devant le fait du Prince ?
Monsieur le Sous Préfet, nous vous demandons un rendez-vous pour vous donner de plus amples explications, ainsi que des documents qui sont en notre possession.
Peut-être aurez-vous également des informations nous intéressant.
Nous savons que vous aurez à subir des pressions de toutes sortes avec la proximité d’élections, mais les citoyens que nous sommes feront tout ce qui est en leur pouvoir pour vous aider, dans la mesure de leurs moyens.
Notre désir est de protéger notre cadre de vie, et de voir notre Etat de droit et les Lois de la République respectés.
Une dernière remarque :
Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République. (extraits)

« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation  ;

« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

«  Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans le rapport du président du SMIRITOM qui vous a été adressé le 01/12/2005, il y a une conclusion ahurissante : « l’offre du groupement conjoint, S.A. Michel RUAS, etc…) Alors que depuis le 18/11/2005 le Président du SMIRITOM sait que ce groupement n’existe déjà plus (page 33
Page 14 : « le mandataire commun fait état de sa spécialisation dans le traitement des boues, ces dernières étant intégrées dans le traitement des déchets dans le présent marché (flux n°3 » On nous annonce maintenant que les boues viennent de disparaître du marché. Comment est-ce possible, puisque prévu dans l’appel d’offres ?

Nous vous demandons donc un contrôle de légalité pour faire annuler toute la procédure. Nous vous demandons d’utiliser la procédure de déféré pour faire annuler les actes récents du SMIRITOM , à savoir : document de la délibération concernant l’avenant de transfert de S.A. Michel RUAS à Cévennes Déchets, le rapport de la délibération du SMIRITOM du 20/12/2005, ainsi que le rapport du Président du 01/12/2005.
Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous présentons, Monsieur le Sous Préfet, nos respectueuses et républicaines salutations.
                        Le « Collectif pour la défens e de la qualité de vie à Salindres
·        Le Président du SMIRITOM ne répond pas aux questions suivantes :   
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