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19-11-2017
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Lettre à: Monsieur le Sous-préfet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le Collectif pour la Défense de la Qualité de Vie à Salindres
et Communes limitrophes
et l’A.D.I.S.L.
2 rue du Centenaire péchiney
30340 SALINDRES

à Monsieur Stéphane Guyon
Sous-préfecture
Boulevard Louis Blanc - Alès

Salindres le 19 AVRIL 2006

Monsieur le Sous-préfet

En date des 16 mars et 29 mars 2006, vous nous avez fait savoir, concernant

le marché public du SMIRITOM (pour lequel nous avons déposé un recours auprès de Monsieur le Procureur de la République pour présomption de délit de favoritisme à l’encontre du Président Max Roustan) : « l’enquête continue normalement ».

Quelques jours plus tard, vous l’avez confirmé oralement à l’un de nos membres.

Nous sommes le 19 Avril.

Trois mois ont passé depuis la publication le 19/1/2006 de l’attribution du marché public du SMIRITOM dont nous contestons la légalité au vu des éléments que nous vous avons fournis, éléments prouvant sans équivoque aucune que le Code des marchés Publics a été bafoué, et ce à de multiples reprises.

La Loi vous donne deux mois pour donner votre contrôle de légalité. Pendant ces deux mois, vous avez pu demander des informations au SMIRITOM. Nous ne comprenons pas aujourd’hui votre silence sur ce sujet.

Vous nous avez déclaré être juriste de droit administratif.

Or, nous avons deux analyses de ce marché public émanant de cabinets d’avocats missionnés par des industriels du monde du déchet, juristes spécialisés qui clairement dénoncent les nombreux manquements au code des marchés publics, faits que nous vous avons longuement présentés .Nous avons également de notre côté fait examiner le dossier par trois avocats spécialistes du droit public et administratif, dont les conclusions vont dans le même sens.

Notre question est simple :
Votre enquête est-elle achevée ?
Si « OUI », quelle décision avez-vous arrêtée ?
Pour information, Monsieur Daniel Verdelhan a déclaré le jeudi 13 avril en réunion « privée » avec tous les élus salindrois:
« le sous-préfet n’a rien trouvé à redire au marché public » Est-ce exact ?

Nous ne pourrons nous contenter d’une réponse telle que : « Le Président du SMIRITOM faisant un nouvel appel d’offres, mon enquête n’a plus aucun intérêt et mon contrôle s’achève de facto. »


En effet, le Mardi 11 avril 2006, le Président du SMIRITOM, sans avoir convoqué une assemblée plénière (ce qui prouve une fois de plus que ce Monsieur décide de tout et tout seul) annonce, accompagné de Daniel Verdelhan Maire de Salindres : « pour des raisons de sécurité, un nouvel appel d’offres va être lancé ».

Or, l’avenant que nous contestons comporte déjà ces modifications dites « clauses pour raison de sécurité », ce qui prouve la reconnaissance objective par le président du SMIRITOM Max Roustan que la première mouture de son projet était irresponsable, incomplète et comprenait des risques d’insécurité.

L’avenant au marché public et le transfert surréaliste fait au mépris de la Loi à une petite entreprise incompétente en matière de tri compostage : Cévennes Déchets, du 20 décembre voté en Assemblée plénière du SMIRITOM va être relancé pour mettre tout cela dans la légalité. (il incorporera les 2.5 m€ votés le 20/12/2005 pour amélioration d’une pseudo sécurité, élément qui, en faussant le marché public, rajoutait un élément supplémentaire à l’illégalité du dit marché)

L’incendiaire essaye aujourd’hui de se déguiser en pompier.

Cette situation où la loi et la démocratie locale ont été bafouées ne peut vous laisser indifférent.

Vous qui êtes localement le plus haut représentant de l’Etat, chargé de l’ordre public et de la protection des biens et des personnes, ne pouvez ignorer que de telles errances venant de la part des élus sont en train de créer dans notre commune une situation telle, que nous ne pourrons plus, sous peu, contenir une colère et ses possibles conséquences.

Un maire qui contre vent et marées refuse d’informer et de demander son avis à la population concernée par un projet titanesque, qui engagerait notre commune pour des décennies, a une attitude irresponsable et coupable, et a créé une situation de tension et un sentiment d’injustice insupportables.

Le Collectif et l’ADISL vous demandent instamment, Monsieur le Sous-préfet d’utiliser votre rang et votre autorité pour apaiser cette situation inacceptable qui est née et se développe à Salindres et permettre à la démocratie locale de s’exercer pleinement.

Votre rôle en cette circonstance est d’être un arbitre impartial. Vous ne pouvez être perçu comme celui qui « étoufferait une affaire ».

Votre trop long silence peut être a minima interprété comme une attitude diplomatique permettant à Monsieur Max Roustan de « s’en tirer » par une pirouette en « légalisant » par une modification tardive un marché truffé d’illégalités.

La deuxième interprétation est un certain laisser-aller ou un « laisser-faire »

Nous vous rappelons le fait suivant : nous vous avons posé une question dans votre bureau le 17 mars 2006 (entretien d’une heure) : « les différents points que nous vous avons signalés comme des graves manquements au code des marchés publics, le 9 février 2006, sont-ils OUI ou NON des points d’illégalités ? » Votre réaction outrée fut la suivante : vous vous êtes levé soudainement et avez déclaré : « ce n’est pas un interrogatoire, cela ne se passe pas comme ça »


Monsieur le Sous-préfet Stéphane GUYON, nous avons impérativement besoin de connaître la position officielle du représentant de l’Etat sur le marché public du SMIRITOM et de l’avenant du 20/12/2005 publié dans le Midi Libre le 19/01/2006. Vous avez reçu délégation de signature du préfet du Gard, et c’est donc à vous de vous exprimer.

Prenez vos responsabilités, comme nous assumons les nôtres.

Cette lettre sera publiée sur notre site Internet et diffusée aux media et à la population dès le dimanche 23 avril 2006.

Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Sous-préfet, nos républicaines salutations.

Pour le Collectif et l’A.D.I.S.L. Hervé CHAREYRE Président de l’A.D.I.S.L.


PS : cette lettre réfléchie a été rédigée après une longue concertation de nos membres.


Copie adressée nominativement à Messieurs le Préfet, le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux et le Premier Ministre.

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